★★★★☆
4.0 étoiles sur 5 de 211 commentaires client
2016-09-26
Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations - de Valérie Simonart (Author)
Details Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
La ligne ci-dessous répertorie les spécificités détaillées du Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations
Le Titre Du Fichier | Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations |
Sortié Le | 2016-09-26 |
Traducteur | Miela Sharnell |
Nombre de Pages | 665 Pages |
Taille du fichier | 30.56 MB |
Langue | Anglais et Français |
Éditeur | Seizin Press |
ISBN-10 | 1472182034-DUX |
Format de e-Book | ePub PDF AMZ BMP SXW |
Écrivain | Valérie Simonart |
EAN | 700-8269415135-HEG |
Nom de Fichier | Associations-sans-but-lucratif-associations-internationales-sans-but-lucratif-et-fondations.pdf |
Télécharger Associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations Livre PDF Gratuit
Cet ouvrage examine de manière approfondie les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations en mettant l’accent sur leurs points communs et sur leurs différences et en les comparant avec d’autres personnes morales comme les sociétés à but lucratif et les sociétés à finalité
Download Loi sur les associations sans but lucratif les association internationales sans but lucratif et les fondations
1 Loi sur les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations 2 mai 2002 MB 11 décembre 2002 Table des matières CHAPITRE I Disposition générale
Sans préjudice des articles 50 §3 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de lassociation doit émaner de l’organe d’administration ou dau moins quotité à fixer des membres effectifs de lassociation
internationales sans but lucratif et les fondations TITRE IER DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF Chapitre Ier Associations sans but lucratif belges Art 1er Le siège d’une association sans but lucratif belge dénommée dans le présent chapitre association est situé en Belgique L’association jouit de la personnalité juridique aux conditions définies dans le présent
Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations TITRE IER DES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF
27 JUIN 1921 Loi sur les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations L 2002050251 art 1 008 En vigueur 01072003